23 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - "Vallée du Ruisseau d'Acoz" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - « Sources de la Warchenne » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - « Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale » Français 23-01-2014
Circulaire n° 212 concernant la Commission des frais de justice. - Nouveaux mandats à partir - nouvel appel aux candidats destiné aux magistrats Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - "Vallée du Piéton" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - « Sources du Geer » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - « Fagnes de Malchamps et de Stoumont » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - « Basse vallée de la Lienne » Français 23-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies (Horrues) Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » Français 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Français 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Français 23-01-2014
Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » Français 23-01-2014