23 January 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - "Vallée du Ruisseau d'Acoz" French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - « Sources de la Warchenne » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - « Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale » French 23-01-2014
Circulaire n° 212 concernant la Commission des frais de justice. - Nouveaux mandats à partir - nouvel appel aux candidats destiné aux magistrats French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - "Vallée du Piéton" French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - « Sources du Geer » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - « Fagnes de Malchamps et de Stoumont » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - « Basse vallée de la Lienne » French 23-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies (Horrues) French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » French 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures French 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) French 23-01-2014
Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" French 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » French 23-01-2014