23 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32023 - "Vallée du Ruisseau d'Acoz" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33045 - « Sources de la Warchenne » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34032 - « Bassin inférieur de l'Ourthe occidentale » Frans 23-01-2014
Circulaire n° 212 concernant la Commission des frais de justice. - Nouveaux mandats à partir - nouvel appel aux candidats destiné aux magistrats Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - "Vallée du Piéton" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - « Sources du Geer » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - « Fagnes de Malchamps et de Stoumont » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - « Basse vallée de la Lienne » Frans 23-01-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies (Horrues) Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » Frans 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Frans 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Frans 23-01-2014
Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » Frans 23-01-2014