20 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 87735/96 et 87736/96 du 22 mars 1978 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14489/139 BG/IA du 4 juin 1959 Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse Frans 20-02-2014
Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle (1) Frans 20-02-2014
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