20 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la pêche » Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-02-2014
Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Frans 20-02-2014
Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi (1) Frans 20-02-2014
Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1) Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 16062/109 BH/I F du 24 mars 1960 et A1/00523/109 BH/II F du 17 juin 1980 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° A1/05142/242 du 7 janvier 1985 et n<sup>os</sup> A1/05141/242A, A1/05140/242B et A1/05143/247 du 18 décembre 1984 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel fixant les coefficients de pilotage pour le calcul de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels Frans 20-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (1) Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française Frans 20-02-2014
Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Erratum Frans 20-02-2014
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