20 Februari 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-02-2014
Geen titel Frans 20-02-2014
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé Frans 20-02-2014
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités (1) Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 Frans 20-02-2014
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes (1) Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « fête de la pêche » Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 20-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 janvier 2012 désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire Frans 20-02-2014
Geen titel Frans 20-02-2014
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