20 Februari 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-02-2014
Geen titel Frans 20-02-2014
Geen titel Frans 20-02-2014
Geen titel Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation n° 6 approuvé par arrêté royal du 8 février 1985 Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la pêche » Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-02-2014
Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-02-2014
Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Frans 20-02-2014
Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi (1) Frans 20-02-2014
Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1) Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 16062/109 BH/I F du 24 mars 1960 et A1/00523/109 BH/II F du 17 juin 1980 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 Frans 20-02-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° A1/05142/242 du 7 janvier 1985 et n<sup>os</sup> A1/05141/242A, A1/05140/242B et A1/05143/247 du 18 décembre 1984 Frans 20-02-2014