25 April 2014

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Geen titel Frans 25-04-2014
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Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes Frans 25-04-2014
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Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014