25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées Frans 25-04-2014
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « spuiter carrosserie » (peintre en carrosserie) Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fietshersteller » (réparateur de cycles) Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxichauffeur » (chauffeur de taxi) Frans 25-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et abrogeant diverses autres dispositions (1) Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006 (1) Frans 25-04-2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Frans 25-04-2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autocarchauffeur » (chauffeur d'autocar) Frans 25-04-2014
Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats Frans 25-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins Frans 25-04-2014