25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse Frans 25-04-2014
Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord sur le transport international par route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010 Frans 25-04-2014
Décret modifiant l'article 185 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et la télévision Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et aux actions connexes de promotion commerciale Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, &sect; 1<sup>er</sup> et &sect; 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice Frans 25-04-2014
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