25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. - Avis rectificatif Frans 25-04-2014
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs Frans 25-04-2014
Décret modifiant l'article 200 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, pour ce qui est de la désignation de personnes pouvant intervenir en justice au nom du CPAS (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction « Maladies rares » Frans 25-04-2014
Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes Frans 25-04-2014
Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport international par la route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, 11°, et 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1<sup>er</sup> avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent Frans 25-04-2014
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2014 (1) Frans 25-04-2014