25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « mecanicien bromfietsen en motorfietsen » (mécanicien pour cyclomoteurs et motocyclettes) Frans 25-04-2014
Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins Frans 25-04-2014
Décret concernant le maintien du permis d'environnement (1) Frans 25-04-2014
Décret relatif aux projets complexes (1) Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, en ce qui concerne la détermination des modalités d'octroi des subventions Frans 25-04-2014
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 Frans 25-04-2014
Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 25-04-2014
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatwerker carrosserie » (tôlier carrossier) Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes) Frans 25-04-2014