25 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2014
Pas de titre Français 25-04-2014
Pas de titre Français 25-04-2014
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Français 25-04-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 Français 25-04-2014
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 Français 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 225, § 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Français 25-04-2014
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" Français 25-04-2014
Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost Français 25-04-2014
Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs Français 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 Français 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Français 25-04-2014
Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées Français 25-04-2014
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 Français 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « spuiter carrosserie » (peintre en carrosserie) Français 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fietshersteller » (réparateur de cycles) Français 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxichauffeur » (chauffeur de taxi) Français 25-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et abrogeant diverses autres dispositions (1) Français 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006 (1) Français 25-04-2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Français 25-04-2014