25 April 2014

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'asbl de Rand en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du Vlaamse Rand (1) Frans 25-04-2014
Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, en ce qui concerne la définition de « pièce maîtresse », et portant transposition du Règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (1) Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le transport international par la route, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012, prime de fin d'année et formation professionnelle en province de Namur. - Erratum Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt Frans 25-04-2014
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Décret portant les parcours de travail et de soins (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) Frans 25-04-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-04-2014
Décret relatif au permis d'environnement (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 225, &sect; 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande Frans 25-04-2014
Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 25-04-2014
Koninklijk besluit tot definiëring van de functie, de opdrachten en het competentieprofiel van de medisch adjunct-directeur van de 112-centra Nederlands 25-04-2014
Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen in het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 en het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn (1) Nederlands 25-04-2014
Decreet houdende wijziging van diverse artikelen van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie (1) Nederlands 25-04-2014
Benoeming van bestuurders en een regeringsafgevaardigde bij de intergewestelijke entiteit Viapass Nederlands 25-04-2014