25 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur Frans 25-04-2014
Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 Frans 25-04-2014
Décret spécial portant modification du règlement relatif aux commissions de recours dans les instituts supérieurs de droit public et du règlement relatif à l'élection de certains membres du collège administratif de la « Universiteit Gent » Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Moldavie sur le transport routier, signé à Chisinau le 21 mai 1996 Frans 25-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro sur le transport routier international, signé à Podgorica le 16 février 2010 Frans 25-04-2014
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2014 Frans 25-04-2014
Arrêté royal exécutant, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail Frans 25-04-2014
Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de constructions métalliques, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et constructions en tôle, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 25-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 25-04-2014
Arrêté royal allouant pour 2014 une première subvention à l'ASBL NUBEL Frans 25-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle Frans 25-04-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police Frans 25-04-2014
Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 25-04-2014
Arrêté royal relatif au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs Frans 25-04-2014