08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 08-05-2014
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Frans 08-05-2014
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Frans 08-05-2014
Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Frans 08-05-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Frans 08-05-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 classant comme monument l'église Saint-Antoine à Crombach Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site l'Antoniusbaum à Saint-Vith Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2000 classant comme monument la croix Grawet dans le bois d'Ommerscheid Frans 08-05-2014
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1979 classant comme monument la chapelle de Krewinkel et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords immédiats Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme monument l'église de Neundorf Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument les stations du chemin de croix entre Wirtzfeld et Bullange Frans 08-05-2014