08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement Frans 08-05-2014
Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics Frans 08-05-2014
Ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional Frans 08-05-2014
Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone « Val Benoit », situés sur le territoire de la ville de Liège et autorisant l'expropriation d'extrême urgence de ces terrains Frans 08-05-2014
Geen titel Frans 08-05-2014
Geen titel Frans 08-05-2014
Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) Frans 08-05-2014
Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale Frans 08-05-2014
Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire (1) Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 08-05-2014
Arrêté royal relatif aux fromages Frans 08-05-2014
Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 08-05-2014
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées Frans 08-05-2014
Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail Frans 08-05-2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 10 mars 1948 classant comme monument l'église Saint-Eloi à Bullange Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 9 décembre 1991 classant comme monument la chapelle Saint-Corneille à Holzheim Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument la "Marienkapelle" à Recht Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juillet 1998 classant comme site le "Römerwall" près de Holzheim Frans 08-05-2014