08 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1982 classant comme monument l'église Sainte-Anne de Wirtzfeld et comme site l'ensemble formé par cette église et le cimetière Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith (Crombach), parcelle cadastrée Section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle) Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument la croix commémorative en bordure de route au lieu-dit "Auf der Flins" à Medendorf Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument l'église Saint-Lambert et 14 stations du chemin de croix à Manderfeld Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 (au milieu de la parcelle) Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> octobre 1996 classant comme monument l'ancienne école de Nieder-Emmels Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives Frans 08-05-2014
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. - Errata Frans 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Frans 08-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 08-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 30 juin 2014 Frans 08-05-2014
Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin Frans 08-05-2014
Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande Frans 08-05-2014
Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I). - Traduction allemande d'extraits Frans 08-05-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits Frans 08-05-2014
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata Frans 08-05-2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait Frans 08-05-2014