22 Mei 2014

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 ans de carrière (1) Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" pour l'exercice 2014 (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et de la bonneterie" (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour l'année 2013 (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque en 2013 (section monteurs) (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 23 novembre 2006 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 2013 relative au versement, en ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation de travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée (1) Frans 22-05-2014
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Frans 22-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 22-05-2014
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