22 Mei 2014

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Geen titel Frans 22-05-2014
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Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014 Frans 22-05-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 5.000 EUR à l'a.s.b.l. VVCB Frans 22-05-2014
Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 22-05-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013. - Erratum Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 17 octobre 2013 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) Frans 22-05-2014
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2014 (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux activités de transport (1) Frans 22-05-2014
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre. - Traduction allemande Frans 22-05-2014
Loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination. - Traduction allemande Frans 22-05-2014