22 Mei 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Geen titel Frans 22-05-2014
Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles Frans 22-05-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, &sect; 1<sup>er</sup>bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Frans 22-05-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque (1) Frans 22-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prorogation du fonds de formation (1) Frans 22-05-2014
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine Frans 22-05-2014
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des entreprises publiques, visés à l'article 31, &sect; 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 22-05-2014