02 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 38.624 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 37.022 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 32.096 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 35.537 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.905 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.763 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.045 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.648 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 42.165 Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2013-2014 (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipe - prestations de nuit (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux initiatives supplémentaires de formation (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de l'environnement (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 23 février 2011 relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté germanophone (1) Frans 02-07-2014