02 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans le secteur de la diffusion de la culture (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au supplément pour travail le dimanche et les jours fériés dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2013 (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 26.532 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 26.984 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 27.805 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.093 Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au petit chômage (1) Frans 02-07-2014
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