11 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2014
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 11-12-2014
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2014
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect;&sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 11-12-2014
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires Frans 11-12-2014
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