11 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-12-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum. Frans 11-12-2014
Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile Frans 11-12-2014
Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Frans 11-12-2014
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 14 september 2010 houdende benoeming van de leden van de Sociaal-Economische Raad van de Duitstalige Gemeenschap Nederlands 11-12-2014
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum Nederlands 11-12-2014