11 December 2014

Title Language Date
No title French 11-12-2014
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 11-12-2014
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 French 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 French 11-12-2014
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) French 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé French 11-12-2014
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect;&sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 11-12-2014
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence French 11-12-2014
Besluit van de Waalse Regering tot omzetting van de graden van de federale ambtenaren die naar de diensten van de Waalse Regering overgeplaatst worden Dutch 11-12-2014
Decreet houdende de eerste aanpassing van de ontvangstenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2014 (1) Dutch 11-12-2014