11 December 2014

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone French 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum. French 11-12-2014
Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 French 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire French 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile French 11-12-2014
Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 French 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi French 11-12-2014
Décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique French 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1) French 11-12-2014
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour French 11-12-2014
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants French 11-12-2014
No title French 11-12-2014
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