11 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2014
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Français 11-12-2014
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Français 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 Français 11-12-2014
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé Français 11-12-2014
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect;&sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 11-12-2014
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence Français 11-12-2014
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 14 september 2010 houdende benoeming van de leden van de Sociaal-Economische Raad van de Duitstalige Gemeenschap Néerlandais 11-12-2014
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum Néerlandais 11-12-2014