11 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Français 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Français 11-12-2014