11 Décembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé Français 11-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon Français 11-12-2014
Circulaire visant à encadrer la rémunération de la fonction dirigeante au sein des intercommunales Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Français 11-12-2014
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires Français 11-12-2014
Pas de titre Français 11-12-2014
Pas de titre Français 11-12-2014
Pas de titre Français 11-12-2014
Pas de titre Français 11-12-2014
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Pas de titre Français 11-12-2014
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