11 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Français 11-12-2014
Pas de titre Français 11-12-2014
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Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1) Français 11-12-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 31 décembre 2014 Français 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1) Français 11-12-2014
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Français 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg Français 11-12-2014