23 Augustus 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 23-08-2015
Loi modifiant la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de fin d'année (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au droit des travailleurs âgés à des emplois de fin de carrière (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 novembre 2007 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour le secteur de l'aide sociale et des soins de santé" et la fixation de ses statuts (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de sécurité d'existence solidarité 2<sup>e</sup> pilier du gardiennage" (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'occupation en zone de guerre (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail n° 124304/CO/143 relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du "Zeevissersfonds" (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative au remplacement de la convention collective de travail du 16 décembre 2013 portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 275<sup>10</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1999 instituant un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et portant fixation des statuts (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire Frans 23-08-2015
Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité Frans 23-08-2015
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2015 (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 275<sup>10</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 23-08-2015
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité Frans 23-08-2015