23 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-10-2015
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Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon Frans 23-10-2015
Ordres nationaux Frans 23-10-2015
Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police Frans 23-10-2015
Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 23-10-2015
Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande Frans 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant de l'allocation de mobilité pour étudiants ou apprenants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation Frans 23-10-2015
Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles Frans 23-10-2015
Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' Frans 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant pour ce qui est du certificat de module et du certificat partiel Frans 23-10-2015
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires Frans 23-10-2015