23 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Frans 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Frans 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol Frans 23-10-2015
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Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus Frans 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 23-10-2015
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique Frans 23-10-2015
Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Frans 23-10-2015
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