01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - "Vallée de la Holzwarche" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - "Bassin fagnard de l'Hermeton" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 " Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville " Frans 01-12-2016
Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Corrigendum Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public Frans 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - "Vallées de l'Argentine et de la Lasne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - "Vallée de la Dyle en aval d'Archennes" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Frans 01-12-2016
Loi portant des mesures d'exécution du Règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE34054 - « Bassin de la Marche » Nederlands 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE32001 « Vallée de la Lys » Nederlands 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33055 - « Vallée de l'Emmels » Nederlands 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33056 - « Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau » Nederlands 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33047 - « Vallée de la Holzwarche » Nederlands 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons » Nederlands 01-12-2016