01 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 01-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - "Vallée de l'Olefbach" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - "Fagnes de la Roer" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - " Bois d'Arpes et de l'Hôpital " Français 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits Français 01-12-2016
Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande Français 01-12-2016
Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014. - Addendum (1) Français 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE34054 - « Bassin de la Marche » Néerlandais 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE32001 « Vallée de la Lys » Néerlandais 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33055 - « Vallée de l'Emmels » Néerlandais 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33056 - « Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau » Néerlandais 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33047 - « Vallée de la Holzwarche » Néerlandais 01-12-2016
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons » Néerlandais 01-12-2016