01 Décembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - "Vallée du Kolvenderbach" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - "Noir Ru et Vallée du Rechterbach" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - "Vallée de la Warche en amont de Butgenbach" Français 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - "Vallées de la Chevratte" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - "Vallée supérieure de l'Our et ses affluents" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - "Vallée du Medemberbach" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - "Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - "Haute-Sambre en aval de Thuin" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 " Sources de la Dyle " Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - "Bois de Vieux Sart et de Montbliart" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - "Haut-Pays des Honnelles" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - "Vallée de la Trouille" Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - " Camp militaire de Marche-en-Famenne " Français 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - " Haute-Sûre " Français 01-12-2016
Pas de titre Français 01-12-2016