01 December 2016

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - "Vallée du Kolvenderbach" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - "Noir Ru et Vallée du Rechterbach" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - "Vallée de la Warche en amont de Butgenbach" French 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - "Vallées de la Chevratte" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - "Vallée supérieure de l'Our et ses affluents" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - "Vallée du Medemberbach" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - "Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - "Haute-Sambre en aval de Thuin" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 " Sources de la Dyle " French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - "Bois de Vieux Sart et de Montbliart" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - "Haut-Pays des Honnelles" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - "Vallée de la Trouille" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - " Camp militaire de Marche-en-Famenne " French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - " Haute-Sûre " French 01-12-2016
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