01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33057 - "Vallée du Kolvenderbach" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33053 - "Noir Ru et Vallée du Rechterbach" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33046 - "Vallée de la Warche en amont de Butgenbach" Frans 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - "Vallées de la Chevratte" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - "Vallée supérieure de l'Our et ses affluents" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - "Vallée du Medemberbach" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - "Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32021 - "Haute-Sambre en aval de Thuin" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 " Sources de la Dyle " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - "Bois de Vieux Sart et de Montbliart" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - "Haut-Pays des Honnelles" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32019 - "Vallée de la Trouille" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34008 - " Camp militaire de Marche-en-Famenne " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34039 - " Haute-Sûre " Frans 01-12-2016
Geen titel Frans 01-12-2016