01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail Frans 01-12-2016
Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas (1) Frans 01-12-2016
Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Frans 01-12-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction, réparation et rénovation de matériel ferroviaire, situées sur le territoire de Bruges Saint-Michel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - "La Calestienne entre Frasnes et Doische" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35027 " Vallée de l'Eau Blanche entre Aublain et Mariembourg " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34030 - " Forêt de Freyr " Frans 01-12-2016
Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - "Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - "Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - "Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - "Bassin du Samson" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - " Vallée de l'Eau Blanche à Virelles " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34065 - "Bassin supérieur de la Vire et du Ton" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - "Massif forestier de Cerfontaine" Frans 01-12-2016
Loi portant des dispositions fiscales. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35034 - "Vallées des Ruisseaux de Rempeine et de la Scheloupe" Frans 01-12-2016