01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Frans 01-12-2016
Loi portant des mesures d'exécution du Règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32017 - "Vallée de la Haine en aval de Mons" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de service (rang A4) « Gouvernance et développement local » à Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service Public régional de Bruxelles Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 01-12-2016
Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division 15, le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 01-12-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31007 - "Vallée du Train" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31001 " Affluents brabançons de la Senne " Frans 01-12-2016