01 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 01-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - "Vallée de l'Olefbach" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33036 - "Fagnes de la Roer" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32008 - " Bois d'Arpes et de l'Hôpital " Frans 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets. - Traduction allemande d'extraits Frans 01-12-2016
Circulaire relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014. - Addendum (1) Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - "Camp militaire de Lagland" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - "Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - "Haute-Sambre en amont de Thuin" Frans 01-12-2016