01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - "Bassin de l'Attert" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - "Camp militaire d'Elsenborn" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - " Massifs forestiers entre Momignies et Chimay " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - "Forêts de Rance" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - "Basse vallée du Geer" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - "Vallée de la Holzwarche" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - "Bassin fagnard de l'Hermeton" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 " Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville " Frans 01-12-2016
Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Corrigendum Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public Frans 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - "Vallées de l'Argentine et de la Lasne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - "Vallée de la Dyle en aval d'Archennes" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 Frans 01-12-2016