01 December 2016

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - "Bassin de l'Attert" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - "Camp militaire d'Elsenborn" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - " Massifs forestiers entre Momignies et Chimay " French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - "Forêts de Rance" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33002 - "Basse vallée du Geer" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33047 - "Vallée de la Holzwarche" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35029 - "Bassin fagnard de l'Hermeton" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33042 " Vallées de la Warche et du Bayehon en aval du barrage de Robertville " French 01-12-2016
Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Corrigendum French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) French 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue de modifier certaines dispositions relatives à la traduction des fascicules de brevets French 01-12-2016
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public French 01-12-2016
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31002 - "Vallées de l'Argentine et de la Lasne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31004 - "Vallée de la Dyle en aval d'Archennes" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 French 01-12-2016