01 December 2016

Title Language Date
No title French 01-12-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social (1) French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne l'assainissement et la gestion publique de l'assainissement autonome French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté (1) French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1) French 01-12-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33006 - "Vallée de la Gueule en aval de Kelmis" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33056 - "Haute vallée de l'Amblève entre Heppenbach et Montenau" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33055 - "Vallée de l'Emmels" French 01-12-2016