01 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32044 - "Bassin de l'Escaut en amont de Tournai" Frans 01-12-2016
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie. - Traduction allemande Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34058 - "Camp militaire de Lagland" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - "Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - "Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32026 - "Haute-Sambre en amont de Thuin" Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout Frans 01-12-2016
Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale (1) Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32007 - " Bois de la Houssière " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 " Vallée de la Lys " Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la constitution d'ancienneté de service (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (1) Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35028 - "Bassin fagnard de l'Eau Blanche en aval de Mariembourg" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - "Vallée du Bocq" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32040 - "Haute vallée de l'Eau Noire" Frans 01-12-2016