01 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2016
Geen titel Frans 01-12-2016
Geen titel Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - "Bois de Bourlers et de Baileux" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - "La Fagne entre Bailièvre et Robechies" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - "Bois Massart et forêts de Sivry-Rance" Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile (1) Frans 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et salaires dans le secteur (1) Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 " Vallée de la Thyle " Frans 01-12-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - " Vallée de l'Escaut en aval de Tournai " Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - "Bois de Colfontaine" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - "Bord nord du bassin de la Haine" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - "Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - "Vallée de la Wimbe" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - "Vallée du Ruisseau de Breuvanne" Frans 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - " Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville " Frans 01-12-2016