01 December 2016

Title Language Date
No title French 01-12-2016
No title French 01-12-2016
No title French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - "Bois de Bourlers et de Baileux" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32035 - "La Fagne entre Bailièvre et Robechies" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32034 - "Bois Massart et forêts de Sivry-Rance" French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 2016 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1) French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" (1) French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile (1) French 01-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et salaires dans le secteur (1) French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 " Vallée de la Thyle " French 01-12-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - " Vallée de l'Escaut en aval de Tournai " French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 - "Bois de Colfontaine" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32012 - "Bord nord du bassin de la Haine" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - "Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - "Vallée de la Wimbe" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - "Vallée du Ruisseau de Breuvanne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - " Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville " French 01-12-2016