01 December 2016

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires (1) French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33065 - "Vallée inférieure de l'Our et ses affluents" French 01-12-2016
Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34052 - "Forêt d'Anlier" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - "La Famenne entre Eprave et Havrenne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34064 - "Vallées de la Vire et du Ton" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - "Vallée de la Houille en aval de Gedinne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - "Bassin de la Houille en amont de Gedinne" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - "Bassin du Ruisseau du Messancy" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33044 - "Sources de l'Amblève" French 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 01-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33061 - "Affluents de l'Our entre Setz et Schoenberg" French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33064 - "Vallée de l'Ulf" French 01-12-2016
Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 (1)(2) French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 "Fagnes de la Polleur et de Malmedy" French 01-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2016 portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales French 01-12-2016
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à l'article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, de l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie French 01-12-2016
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - "Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny" French 01-12-2016