20 December 2016

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Geen titel Frans 20-12-2016
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Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2016
Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives Frans 20-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) Frans 20-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans en 2015 et 2016 moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) Frans 20-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps (1) Frans 20-12-2016
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile Frans 20-12-2016
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail. - Traduction allemande Frans 20-12-2016
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