02 Mei 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2016, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans en cas de métier lourd (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement d'avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps fin de carrière (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises du commerce de combustibles (1) Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017